Article 1 – Organisation

La société Côté Clôture, CLOTURES ET PORTAILS EN DIRECT, SAS au capital de 300.000 €, située rue André Citroën - ZI des près LORIBES, 59128 FLERS-EN-ESCREBIEUX, organise un jeu concours gratuit avec obligation d’achat, intitulé ci‑après, du lundi 6 octobre au samedi 25 octobre 2025, selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Article 2 – Conditions de participation

• La participation est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine, disposant d’un compte client particulier Côté Clôture.
• La participation est conditionnée à la passation d’une commande pendant la période du jeu.
• Une seule participation par foyer (même nom et/ou même adresse postale) est autorisée pendant toute la durée du jeu.
• Le jeu est réservé aux clients particuliers. Les collaborateurs et partenaires de Côté Clôture ne peuvent pas participer.
• Toute commande annulée ou retournée après son enregistrement entraînera la nullité de la participation correspondante.

La société organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut, de son/ses tuteur(s) légaux. Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la date du jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du participant. Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom et/ou même adresse postale). La société se réserve le droit de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

Article 3 – Modalités de participation

Toute commande passée entre le lundi 6 octobre et le samedi 25 octobre 2025, en magasin Côté Clôture ou sur le site internet, permet une participation automatique au tirage au sort. Chaque commande enregistrée pendant cette période constitue une chance de gagner, dans la limite d’une seule participation par compte client.

Article 4 – Désignation des gagnants

À l’issue du jeu, un tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des participants éligibles. 10 gagnants seront désignés. Les gagnants seront contactés par le service marketing de Côté Clôture, puis redirigés vers le ou les commerciaux en charge de leur dossier, en fonction du lieu d’achat (site internet ou magasin).

Article 5 – Lots

Chaque gagnant bénéficiera du remboursement de sa commande gagnante, dans la limite de 700 € TTC maximum, hors frais de port et éco‑participation. Le remboursement sera effectué directement sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le remboursement est conditionné à la vérification de l’identité du gagnant et du numéro de commande.

Article 6 – Modalités de remise des lots

Les gagnants seront informés personnellement par e-mail ou téléphone dans un délai de 30 jours maximum suivant le tirage au sort. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 60 jours après la confirmation des informations nécessaires.

Article 7 – Responsabilités

La société CÔTÉ CLÔTURE ne pourra être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou si les circonstances l'exigent, l'opération devait être écourtée, prolongée, reportée, modifiée ou annulée. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de :

• problèmes de connexion internet, mauvais fonctionnement ou interruption des communications ou des lignes téléphoniques,
• indisponibilité du site Internet, défaillance technique, dysfonctionnement du réseau Internet, interruptions, délais de transmission des données,
• toute défaillance technique, matérielle ou logicielle ayant empêché ou limité la possibilité de participer,
• erreur d'acheminement des lots, perte, non‑réception, détérioration ou livraison tardive des lots.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du jeu et ses gagnants. La société organisatrice se réserve le droit d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du jeu.

Article 8 – Données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre du jeu concours sont nécessaires pour la gestion des participations et la remise des lots. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Conformément au RGPD (25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles. Vous disposez également d’un droit d’opposition à leur traitement.

Pour exercer votre droit à l’oubli et accéder à la cartographie de vos données, merci d’adresser votre demande à : dpo@cote-cloture.fr.

Article 9 – Acceptation du règlement

La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.

Article 10 – Contestations et réclamations

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple à l’adresse suivante :

La lettre devra indiquer les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.

Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée dans un délai de 3 mois à compter de la date de participation, le cachet de la poste faisant foi.

Article 11 – Consultation du règlement

Le règlement est consultable directement sur cote-cloture.fr et peut être envoyé par e‑mail sur simple demande.

Article 12 – Droit applicable et juridiction

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux du ressort de Douai.

Version du règlement générée le 2 octobre 2025.